Article L 2 : Promenoirs,
bergeries
§ 1. Sont appelées "promenoirs"
toutes les surfaces propres à recevoir des personnes pouvant assister
debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation
et des dégagements où tout stationnement est interdit.
Une délimitation au sol peut être imposée, après avis de la commission
de sécurité.
§ 2. Sont appelés " bergeries "
des emplacements où sont. installés des tables et des sièges ;
celles-ci doivent être délimitées par des cloisons ou des rambardes
matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir
moins de vingt personnes ; son accès doit être libre et ne pas
comporter de portillon.